MENTIONS LEGALES

Propriétaire du domaine olemps-football.fr

En accord avec la Loi 34/2002, datant du 11 juillet, sur l’Information et les Services d’E-Commerce de la Société, nous informons les utilisateurs que le propriétaire de ce domaine est le club d’AS Olemps Football 12510 OLEMPS en tant que club de sport, R.N.A : xxxxxxxx, association loi 1901 déclarée en Préfecture Française le xxxxxxxx et publiée le xxxxxxxx.

Le responsable de l’édition du site internet olemps-football.fr est le Président du club d’AS Olemps Football, Monsieur Julien ALVERNHE.

Objectif et champ d'application

Ces conditions d’utilisation du site olemps-football.fr  permettent d’assurer la diffusion gratuite au public et aux supporteurs, en particulier des informations sportives, institutionnelles et sociales. Nous leur proposons aussi des produits et des services offerts par le club d’AS Olemps Football, ou des partenaires/collaborateurs d’AS Olemps Football pouvant les intéresser.

L’utilisateur est sujet aux politiques et aux conditions correspondant à ce site, et tout changement devra être indiqué. En ce sens, AS Olemps Football se réserve le droit de réaliser des changements sur les informations de son site, sur la configuration ou sur la présentation de celui-ci, ou sur les conditions d’accès. Les utilisateurs seront avertis en fonction des conditions légales.

L’utilisation de ce site, ainsi que la demande d’information, comprend une inscription dans certains cas. Vous pouvez aussi réaliser des achats (comme pour des places pour les matches par exemple) et en ce sens vous devrez accepter, sans exception, les conditions générales d’achat avant de poursuivre votre demande. 

Contenus du service

AS Olemps Football ne peut garantir qu’aucune erreur ne sera présente sur le site ou dans ses contenus, ainsi que les virus ou tout autre élément pouvant causer des dommages sur l’ordinateur de l’utilisateur. AS Olemps Football fera tout son possible pour corriger ses erreurs afin que l’utilisateur ne soit dérangé dans ses démarches.

AS Olemps Football ne se porte pas responsable pour tout dommage ou interférence, omissions, interruptions, virus, défauts et/ou déconnections lors d’opérations avec l’appareil électronique de l’utilisateur, ou de ses dispositifs n’entraînant par la responsabilité d’AS Olemps Football, ou pour tout problème provoquant un retard sur le serveur, des bugs ou des ralentissements sur la navigation dues à votre connexion et non attribuables à AS Olemps Football mais à l’utilisateur, à un tiers ou à un cas de force majeure.

Informations fournies sur le site

S’il devait y avoir une erreur dans les informations contenues dans le site, elle serait corrigée immédiatement. De même, une partie du contenu du site peut être provisoire et varier par la suite.

Propriété intellectuelle et industrielle

Les textes, images, logos, symboles d’identité, sons, animations, vidéos, codes sources et autres contenus inclus sur le site sont la propriété d’AS Olemps Football. Dans certains cas, ils peuvent être exploités ou utilisés, et à cet égard, ils sont protégés par la législation nationale et internationale applicable en matière de propriété intellectuelle et industrielle. Par conséquent, l’exploitation totale ou partielle de tout contenu (texte, logo, images, schéma, etc.) apparaissant sur le site internet d’AS Olemps Football, ainsi que toute copie, reproduction, adaptation, modification ou transformation du contenu est strictement interdite sauf autorisation préalable d’AS Olemps Football, qui, en toutes circonstances, doit être rédigée.

Hyperliens et / ou liens

Parmi ses contenus, le site internet d’AS Olemps Football comprend des liens vers d’autres sites gérés par des tiers afin de faciliter l’accès de l’utilisateur aux informations sur Internet. Cependant, AS Olemps Football ne peut être tenu responsable de l’existence de liens provenant de sites internet de tiers vers d’autres pages qui ne sont pas associés à AS Olemps Football. Les liens présents sur le site Web d’AS Olemps Football sont proposés à l’utilisateur du site internet d’AS Olemps Football à titre informatif, mais en aucun cas cela n’implique que AS Olemps Football soit garant ou offre d’un service et / ou de l’information qui pourrait être offert par des tiers via ces liens. 

En ce sens, AS Olemps Football ne sera pas tenu responsable des services et/ou des informations qui sont fournis sur un site internet dont le lien est compris sur son propre site. AS Olemps Football ne contrôle ni n’exerce aucune forme de surveillance lorsqu’un lien est présent sur le site olemps-football.fr. Cependant, l’utilisation de liens vers d’autres sites ne suppose en aucune façon la responsabilité ou l’appropriation du contenu de ces sites, et il n’existe aucune forme de supervision, d’appropriation de tout changement ou information concernant le site. AS Olemps Football conseille aux utilisateurs des autres sites de lire toutes les conditions légales qui sont présentées sur ces sites. La présence de sites internet n’appartenant pas à AS Olemps Football à travers des liens hypertextes à des fins publicitaires, commerciales ou associatives sans son consentement et/ou autorisation préalable est strictement interdite. 

Dans tous les cas, l’existence de liens hypertextes sur des sites n’appartenant pas à AS Olemps Football n’implique en aucun cas l’existence de relations commerciales, commerciales ou autres avec le propriétaire du site qui crée le lien hypertexte, ni aucune acceptation par AS Olemps Football de ses contenus, opinions ou services.

Responsabilité concernant le contenu des hyperliens

AS Olemps Football décline toute responsabilité en cas de dommage pouvant être causé par :

  • Fonctionnement, panne ou accessibilité des sites présents sur sa page officielle .
  • La maintenance de toute information, contenu ou service existant sur les sites présents sur sa page officielle.
  • Le contenu ou la divulgation d’informations ou de services existant sur ces sites.
  • La qualité, la légalité ou la fiabilité du contenu et des services existant sur les sites présents sur sa page officielle.
  • Violation de la loi, de la moralité ou des bonnes pratiques à la suite de la divulgation, du stockage et des contenus de tiers.
  • Violation du droit d’auteur intellectuel ou industriel, des droits sur l’honneur, des droits à l’intimité personnelle, des droits familiaux, des droits à l’image personnelle ou des droits relatifs à la communication de renseignements personnels par des tiers.
  • Réalisation d’actes de concurrence déloyale ou de publicité illégale.
  • Ces contenus ne sont pas véridiques, précis ou à jour.

Conditions d'utilisation du site par les utilisateurs

L’accès au site olemps-football.fr est du plein gré de l’utilisateur. En général, il accepte d’utiliser le site internet, ainsi que les contenus et services qu’il offre, de manière raisonnable, correcte et légale, tout en se conformant aux conditions générales et en s’abstenant d’utiliser le site internet de manière à prévenir, endommager ou détériorer son fonctionnement normal, ou les droits et obligations d’AS Olemps Football, de ses fournisseurs, des autres utilisateurs et, en général , un tiers. Les mineurs ne peuvent pas accéder ou utiliser le site sans le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux. En particulier, lors de l’utilisation du site olemps-football.fr utilisateur s’engage à ne pas :

  • Reproduire de quelque manière que ce soit, même sous la forme d’un hyperlien, le site officiel d’AS Olemps Football ou tout son contenu, à moins que cela ne soit fait avec l’autorisation, écrite d’AS Olemps Football faisant autorité.
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Inscription

Généralement, l’utilisation des services du site ne nécessite pas d’inscription préalable ou d’abonnement par les utilisateurs. Cependant, il existe des services, tels que la participation à des sondages, des tirages au sort et des jeux, ou des abonnements à des newletters, etc. où il est nécessaire de s’inscrire en tant qu’utilisateur. Cette inscription doit être effectuée, comme indiqué, dans le service et les données fournies ne seront utilisées qu’à des fins et sous les garanties indiquées dans les mentions légales contenues dans les formulaires d’inscription ou les instructions.

En ce sens, l’utilisateur doit fournir des informations qui lui sont propres, correctes, véridiques et licites comme demandé sur le formulaire d’inscription de l’utilisateur, et doit garder ces informations à jour. L’utilisateur est le seul responsable de toute déclaration fausse ou imprécise qui est faite. Par conséquent, AS Olemps Football ne peut être tenu responsable de la véracité ou de l’exactitude des données fournies par les utilisateurs.

En outre, si après s’être enregistré, un utilisateur reçoit un nom, un code et / ou un mot de passe spécifique, il accepte d’en faire bon usage et de le garder secret. L’utilisateur s’engage à ne pas en transférer l’utilisation à une tierce personne, ni de manière temporaire ni permanente, ni à permettre l’accès à d’autres personnes. L’utilisateur est responsable de l’utilisation des services par tout tiers illégitime d’un mot de passe à la suite d’une mauvaise utilisation ou la perte de la part de l’utilisateur.

AS Olemps Football doit s’assurer à tout moment que les principes régis par la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel sont respectés, en rendant obligatoire uniquement la fourniture de données essentielles pour offrir les services du site et garantir en tout temps les mesures adéquates pour assurer la sécurité et l’intégrité, conformément aux exigences légales pour chaque type de dossier.

Dispense de responsabilité d'AS Olemps Football

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  1. a) Les erreurs de sécurité possibles qui peuvent être produites à la suite de l’utilisation d’ordinateurs infectés par un virus;
  2. b) l’utilisation par des tiers d’éléments appartenant à AS Olemps Football qui entraînent une confusion d’identité;
  3. c) violation du droit d’auteur industriel et intellectuel par des tiers;
  4. d) le non-respect de la part de tiers pouvant affecter les utilisateurs du site d’AS Olemps Football;
  5. e) le site Web ou l’un de ses services ne fonctionne pas correctement pour des causes non imputables à AS Olemps Football;
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Politique de confidentialité. Protection des données à caractère personnel

L’utilisateur peut être amené à envoyer à AS Olemps Football ses données personnelles à travers différents formulaires compris sur le site. Ces formulaires incluent la politique de confidentialité correspondante dans laquelle le traitement des données personnelles de l’utilisateur est rapporté, ainsi que les objectifs du traitement, comment les droits peuvent être exercés, etc.

En tout cas, si vous avez des doutes ou des questions sur le traitement des données personnelles par AS Olemps Football, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données en écrivant à l’adresse postale indiquée dans la section suivante: 520605@footoccitanie.fr.

Pour toute suggestion, requête ou réclamation, les utilisateurs peuvent contacter AS Olemps Football via n’importe quel canal de communication actuel :

  • Téléphone: 06 20 31 31 06
  • Email: 520605@footoccitanie.fr
  • Courrier : AS Olemps Football – Stade Henri Montan 12510 OLEMPS

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Les conditions actuelles doivent être régies par la législation Française et internationale en vigueur. 

En cas de conflit ou de divergence quant à l’interprétation ou l’application de ces conditions légales, les tribunaux qui traitent le cas sont ceux prévus par la législation en vigueur en matière de juridiction compétente, en ce qui concerne les consommateurs finaux , à la place du respect de l’obligation ou de l’adresse de l’utilisateur. 

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